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Conditions générales de prestation

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION

Prestation de services

Dernière mise à jour : 26/05/2020

Les conditions générales de prestation de services publiées sur le site www.kasualservices prévalent sur les présentes conditions générales de prestation de service et peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment, sans préavis.

Article 1 : Objet et définition du contrat

Le présent contrat a pour objet d’organiser les conditions générales et les modalités particulières pour la réalisation des prestations. La réalisation des prestations sera élaborée dans les conditions définies ci-dessous et selon les prescriptions prévues dans le devis ou dans le cahier des charges s’il en est mention dans le devis.

 

Article 2 : Cahier des charges

Le cahier des charges est établi sous la responsabilité du client. Il présente les formalités et les caractéristiques de la prestation telles qu’elles sont souhaitées par le client (structure, applications, éléments du contenu, …). Il définit en outre les différentes phases de réalisation. Seul le dernier cahier des charges fourni par le client avant la signature du devis sera pris en compte.

 

Article 3 : Calendrier

Ces conditions générales de prestation de service s’appliquent dès l’acceptation du devis et resteront en vigueur pendant toute la durée de la réalisation de son objet.

Pour permettre de définir les différents états d’exécution du projet, un calendrier peut être mis en place à la demande du client. Le respect de ce calendrier reste toutefois lié aux obligations du client (voir article 4).

 

Article 4 : Obligations du client

Le client devra :

  • Établir un cahier des charges détaillé qui ne subira plus de modification, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par le prestataire.
  • Fournir toutes les données sous le format approprié et dans le temps imparti.
  • Collaborer activement à la réussite du projet en apportant au prestataire dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations, surtout lorsqu’il a été établi un calendrier.
  • Se conformer strictement aux préconisations techniques faites par le prestataire.
  • Garantir le prestataire contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations (textes, images, sons, vidéos, …) qui auraient été fournies ou choisies par le client.
  • Régler dans les délais précis les sommes dues au prestataire.

 

Article 5 : Collaboration entre les parties

Chaque partie s’engage à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance, au fur et à mesure, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires. Le prestataire a informé le client que la bonne succession des prestations reposait sur cette nécessaire collaboration active.

 

Article 6 : Conditions financières

Les prix définis sont fermes et définitifs, sous réserve du respect du périmètre des prestations prévues dans le présent devis et dans le cahier des charges.

Toute modification du périmètre ou non-respect du calendrier du fait du client entraînera une révision des prix sur la base du tarif des prestations du prestataire alors en vigueur.

 

Article 7 : Mention commerciale

La signature du prestataire, sous la forme d’un lien vers son site internet (www.kasualservices.) sera présente, de façon discrète sur la réalisation. Cette mention commerciale ne peut être ni déplacée ni supprimée. BRL technologies se réserve le droit d’utiliser ses créations à des fins promotionnelles.

 

Article 8 : Garantie

Le client a été informé et reconnaît qu’en l’état actuel de la technique informatique et de son évolution très rapide, il est impossible de garantir que la prestation fonctionnera sans discontinuité et sans dysfonctionnements. Néanmoins le prestataire garantit que le service sera substantiellement conforme aux spécifications du devis et s’il existe du cahier des charges et qu’il corrigera toutes les anomalies ou bogues bloquants pendant une durée d’au moins trois mois à compter de la date de livraison.

Cette garantie ne couvrira que les défaillances des éléments fournis par le prestataire et pour autant que le client ait respecté les prescriptions d’utilisation.

 

Article 9 : Responsabilités

Le prestataire assurera ses prestations en respectant les règles de l’art en usage dans la profession ; il est expressément convenu qu’il ne sera tenu qu’à une obligation générale de moyens.

 

Article 10 : Facture et paiement

Le règlement de la facture, est dû au maximum 30 jours après l’émission de celle-ci. Tout retard de paiement, à la seule appréciation du prestataire, entraînera une mise hors ligne si cela est possible des prestations ou des services. Les factures de maintenance, référencement (autre que de base) et assistance doivent être réglées avant le début de la prestation.

 

Article 11 : Application

Le client qui a signé un devis ou une commande chez Kasual Services est réputé avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de prestations de service sans aucune réserve.

 

CONTRAT DE SAUVEGARDE

Article 12 : Objet et définition de la sauvegarde

Les éléments sauvegardés et la fréquence de sauvegarde sont spécifiés dans le devis et s’il existe du cahier des charges.

Les sauvegardes sont opérées généralement entre 22h00 et 6h00 du matin.

En cas d’incident, la restauration porte sur les données sauvegardées au moment où la sauvegarde a été réalisée.

 

CONTRAT DE MAINTENANCE

Article 13 : Objet et définition de la maintenance

Le prestataire est le seul à pouvoir gérer la maintenance du site du client. Il s’engage envers lui à procéder à cette maintenance en fonction de la formule pour laquelle celui-ci aura opté dans le devis.

 

Article 14 : Durée du contrat de maintenance

Le contrat de maintenance débute à la livraison de la prestation pour une durée d’un an. À son expiration, il se renouvellera par tacite reconduction, pour une durée identique.

 

Article 15 : Modalité de paiement

Le règlement se fait, le cas échéant, lors de la mise en ligne du site et à chaque date anniversaire.

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